Le registre européen des passeports numériques de produits est opérationnel depuis le 20 juillet 2026. Il indexe les passeports requis et leurs métadonnées d'enregistrement sans imposer aujourd'hui un DPP à tous les produits.
La Commission européenne a rendu le registre DPP opérationnel et ouvert un environnement de test. Cette étape réalise l'infrastructure centrale prévue par l'article 13 de l'ESPR. Elle ne constitue toutefois pas une échéance DPP universelle : les obligations au niveau du produit proviennent toujours de l'acte délégué ou de la législation sectorielle applicable.
Le registre est la couche européenne d'indexation et d'enregistrement des passeports. Il stocke les identifiants uniques, les données d'enregistrement, des métadonnées de haut niveau et, le cas échéant, le code marchandise douanier. Le contenu détaillé du passeport reste décentralisé sous la responsabilité de l'opérateur économique ou d'un prestataire agissant pour lui.
Non. Le règlement d'exécution (UE) 2026/1778 s'applique aux produits auxquels le droit de l'Union impose déjà un DPP et son enregistrement. Il couvre les futurs actes délégués ESPR ainsi que les batteries concernées, les produits de construction, les jouets, les détergents et tensioactifs destinés au consommateur, et toute législation ultérieure utilisant le registre.
L'opérateur économique responsable enregistre le DPP ou autorise un tiers vérifié à agir pour son compte. La délégation de la tâche technique ne transfère pas la responsabilité : l'article 19 maintient l'opérateur responsable de l'exactitude, de l'exhaustivité, de l'actualité et de la sécurité des informations transmises.
Il faut au minimum un compte d'organisation vérifié, l'identifiant produit unique, le lien avec le passeport et son support de données, le niveau de granularité exigé et tout code douanier requis. Un passeport au niveau article enregistre aussi les identifiants de lot et de modèle lorsqu'ils existent ; un passeport au niveau lot enregistre l'identifiant de modèle.
Le registre propose une interface sécurisée et une API, pour un enregistrement manuel ou intégré depuis un PIM, ERP, outil de traçabilité ou logiciel DPP. Le référentiel sémantique fournit les modèles, structures, définitions et versions de données. Un acheteur doit vérifier la gestion des versions, des erreurs et des reprises.
L'opérateur vérifié peut générer une preuve électronique sécurisée d'enregistrement. Elle peut démontrer que l'obligation d'enregistrement a été remplie et contient notamment l'identifiant, l'identité de l'opérateur, l'horodatage et l'empreinte de la version du passeport. Elle ne prouve pas la conformité de fond du produit ou de toutes les données du passeport.
L'enregistrement n'est pas un dépôt unique. L'opérateur doit garder les informations exactes, complètes et à jour ; les créations, modifications, suppressions et transferts sont journalisés. Il faut donc définir des déclencheurs opérationnels pour les changements de produit, d'identifiant, d'organisation et de version du passeport.
La décision d'exécution (UE) 2026/1736 publie les références de six normes harmonisées portant notamment sur les identifiants, supports de données, l'interopérabilité, les API, les protocoles d'échange et le stockage. Elles peuvent soutenir une présomption de conformité pour les exigences ESPR couvertes, sans fixer les champs ni la date propres à un produit.
La règle produit détermine toujours si un DPP est requis, sa date d'effet, sa granularité, ses données, l'emplacement du support, les droits d'accès et sa durée de disponibilité. Les batteries concernées ont déjà une date adoptée au 18 février 2027 ; la plupart des produits prioritaires ESPR attendent encore leur acte délégué.
Utilisez l'environnement de test pour valider la propriété du compte, la cartographie des identifiants, la granularité, l'authentification API, la gestion des erreurs et la conservation des preuves. Documentez le texte qui déclenche chaque enregistrement et conservez une voie d'export indépendante de tout fournisseur.
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